Conditions générales d'utilisation
1. Acceptation
L'utilisation de MathsGPT vaut acceptation des présentes CGU. En cas de désaccord, n'utilisez pas le service.
2. Service
MathsGPT est un service d'aide en mathématiques par IA. Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre le service à tout moment. Nous ne sommes pas responsables des conséquences de toute modification, suspension ou interruption.
3. Compte
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants
- Vous devez avoir au moins 15 ans ou l'accord du titulaire de l'autorité parentale
- Les informations fournies doivent être exactes
- Vous êtes responsable des actes effectués depuis votre compte
- Signalez toute utilisation non autorisée
4. Propriété intellectuelle
Le contenu de MathsGPT est protégé par le Code de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
5. Utilisation acceptable
Vous acceptez de ne pas :
- Utiliser le service de manière frauduleuse ou illégale
- Perturber ou interférer avec le service ou les serveurs
- Collecter des informations sur d'autres utilisateurs sans consentement
- Partager vos identifiants de compte avec des tiers
- Tenter d'obtenir un accès non autorisé à une partie du service
- Télécharger du code malveillant, des virus ou du contenu nuisible
En utilisant MathsGPT, vous acceptez de :
- Utiliser le service de manière raisonnable et équitable
- Respecter des intervalles raisonnables entre les requêtes
- Ne pas utiliser de bots, scripts ou outils automatisés sans autorisation
- Respecter toutes les lois et réglementations applicables
En cas d'utilisation excessive ou abusive, nous nous réservons le droit de :
- Vous demander de réduire temporairement l'utilisation
- Vous contacter pour comprendre vos besoins
- Limiter ou suspendre l'accès si nécessaire
- Résilier votre compte dans les cas graves
6. Abonnements
6.1 Conditions
En souscrivant au Pro vous acceptez :
- Renouvellement automatique en fin de période
- Modification des prix possible, communiquée à l'avance
- Paiement dû à la souscription et à chaque renouvellement
- Frais non remboursables sauf droit de rétractation (voir 6.2)
6.2 Rétractation
Conformément au Code de la consommation, vous disposez de 14 jours pour vous rétracter :
- Droit de rétractation sous 14 jours sans justification
- Remboursement sous 14 jours après réception de votre demande
- Contact : contact@mathsgpt.fr
Si vous utilisez le service avant la fin des 14 jours, vous renoncez au droit de rétractation (art. L.221-28 Code de la consommation).
6.3 Annulation
Annulation possible à tout moment :
- Effet en fin de période en cours
- Accès Pro conservé jusqu'à la fin de la période payée
- Aucun remboursement partiel (hors rétractation 14 jours)
- Via les paramètres du compte ou contact@mathsgpt.fr
7. Limitation de responsabilité
MathsGPT n'est pas responsable des dommages indirects (perte de données, de temps, de revenus, etc.) liés à l'utilisation ou à l'indisponibilité du service.
Notre responsabilité ne peut en aucun cas dépasser le montant des sommes versées par vous sur les 12 mois précédant le fait invoqué.
Le service est fourni « tel quel ». Nous ne garantissons pas l'exactitude ou l'exhaustivité des contenus générés par l'IA ; l'utilisateur en assume l'usage.
8. Avertissement
Le service est fourni « tel quel ». Nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue ni l'exactitude des réponses IA. L'utilisateur est seul responsable de l'usage des contenus.
9. Droit applicable
Droit français. Tribunaux français compétents.
10. Modifications
Nous pouvons modifier les CGU à tout moment. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation des modifications.
11. Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte en cas de violation des CGU, sans préavis. L'accès au service cesse alors.
12. Contact
Questions : contactez-nous à contact@mathsgpt.fr
Dernière mise à jour : 16 octobre 2025